Règlement de la 4ème édition du budget participatif écologique
Qu’est-ce qu’un budget participatif ?
Commençons par le commencement…
Le budget participatif est né au Brésil, à Porto Alegre, au début des années 1990 lors des élections locales. Le Parti progressiste des travailleurs remporte les élections grâce à une campagne basée sur l’engagement citoyen et la démocratie participative. Le budget participatif est alors créé pour que les citoyens non élus puissent décider de l’affectation des fonds publics participer aux décisions à l’échelle locale et co-construire les politiques de la ville. Ce dispositif gagne progressivement les différents pays d’Amérique latine, puis les Etats-Unis, le Canada et enfin l’Europe. En France, les budgets se sont particulièrement développés à partir du début des années 2010. Aujourd’hui, de nombreuses villes en ont mis en place.
L’idée d’un budget participatif à Sceaux, dédié à des actions concrètes et citoyennes pour l’environnement,est née de la concertation “Parlons ensemble de l’environnement à Sceaux” au printemps 2019. Son règlement est le fruit d’un travail réalisé par le Collectif scéen pour l’environnement, lancé à l’initiative de la Ville sur proposition des habitants. La première édition du budget participatif dédié à l’environnement s’est déroulée en 2020.
Un outil de participation citoyenne…
Un budget participatif est un outil novateur qui permet d’impliquer directement les citoyens dans les décisions budgétaires liées à leur ville. Il donne à tous la capacité de faire des propositions, d’agir et de décider.
Le budget participatif est un concept hautement démocratique directe qui présente de nombreux avantages :
- Mieux comprendre les besoins des citoyens
- Mieux distribuer les budgets
- Renforcer le dialogue et l’écoute
- Renforcer la confiance
- Donner plus de légitimité aux décisions prises
Le budget participatif : le dispositif en bref
- 200 000 euros tous les deux ans,
- Dédiés à la réalisation de projets proposés par tout habitant ou tout collectif (association scéenne, famille, voisins, amis…), , quel que soit son âge ou sa nationalité (les mineurs de moins de 16 ans devront renseigner les coordonnées d’un responsable légal pour pouvoir déposer un projet).
Quelques règles simples sont toutefois à respecter :
- Présenter un projet correspondant à des compétences et politiques publiques gérées par la ville de Sceaux,
- Présenter un projet détaillé réalisable techniquement, juridiquement et financièrement,
- Présenter un projet correspondant à des dépenses d'investissement, c’est-à-dire des dépenses visant l’amélioration ou l’enrichissement du patrimoine de la ville : aménagement de nouveaux espaces, construction, rénovation de bâtiments, achat de biens, travaux… Par ailleurs, le projet ne devra pas pas générer de frais de fonctionnement trop élevés (recrutement, entretien…).
- Présenter un projet répondant à l’intérêt général (chaque projet doit être utile aux habitants de la ville, du quartier ou d’une rue),
- Présenter un projet non contraire à l'ordre public, non discriminatoire, non diffamatoire,
- Ne pas générer de situation de conflit d’intérêt,
- Prévoir un coût minimum de 1 000 €.
L'évaluation du budget participatif, réalisée en 2023, a permis d'ajuster d'apporter des ajustements au dispositif qui, en vertu du principe d'amélioration continue, s'adapte d’édition en édition.
Parmi les nouveautés de la nouvelle édition :
La modification de l’intitulé en “budget participatif de la transition écologique” pemet d'inclure des thématiques plus variées comme l'alimentation, les espaces verts et la biodiversité, le vélo et les mobilités propres du quotidien, la prévention et la gestion des déchets, l'économie circulaire, les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et la santé environnementale.
Les participants au budget participatif
Les personnes autorisées à déposer une ou plusieurs propositions de projet sont toute et tout habitant ou tout collectif d’habitants (association scéenne, famille scéenne, voisins, amis, etc...).Le terme habitant désignant toute personne résidant, travaillant, étudiant ou ayant des activités régulières à Sceaux, sans condition d’âge. Les collectifs peuvent aussi proposer un ou plusieurs projets. Un référent sera néanmoins à désigner afin de faciliter les échanges avec les services de la Ville. Les mineurs de moins de 16 ans devront renseigner les coordonnées d’un responsable légal pour pouvoir déposer un projet.
Les différentes étapes du budget participatif
1) Dépôts des propositions de projets (janvier à février)
Le dépôt des projets se fera en ligne sur le site internet https://participez.sceaux.fr ou par courrier en mairie au 122, rue Houdan, remis sur site ou par voie postale. La Ville pourra éventuellement proposer une troisième voie de dépôt en cas d’acquisition d’un dispositif particulier.
Les habitants de la Ville qui souhaitent déposer un projet d'amélioration le cadre de vie sont invités remplir un formulaire de dépôt en ligne.
Le formulaire devra contenir les éléments suivants :
- Nom, prénom et adresse du porteur du projet ;
- Date de naissance ;
- Email et numéro de téléphone,
- Nom du projet ;
- Une description (objectifs et contenu) ;
- Localisation ;
- Budget approximatif ;
- Prise en compte du règlement du budget participatif.
Le formulaire pourra être complété autant que nécessaire par des éléments visuels (plans, photos, schémas…).
À l'issu du dépôt de votre proposition de projet, il vous sera demandé un justificatif de domcile à transmettre par mail.
Le formulaire est disponible en mairie, sur demande courrier ou courriel, ou encore téléchargeable et à compléter sur le site internet sceaux.fr.
Les informations contenues dans le formulaire et déclarées recevables et réalisables, seront mise à disposition du public lors de l’étape de vote.
La ville de Sceaux organisera, à chaque édition, une réunion permettant aux potentiels porteurs de projets de recueillir les informations utiles à la constitution de leur dossier. La date sera communiquée aux des habitants via les canaux habituels.
2) Étude de faisabilité des propositions de projets recevables
Les projets déposés sont analysés par les services de la Ville compétents entre mars et avril.
Lors de cette phase d’analyse, des échanges pourront avoir lieu entre les habitants porteurs de projets et les services techniques de la Ville mobilisés pour évaluer la faisabilité technique, juridique, réglementaire et financière.
Pendant toute la phase d’analyse, les projets déposés pourront être amendés par les services, en concertation avec le déposant. Toute modification réalisée sur un projet déposé sera indiquée en ligne.
3) Étude de recevabilité des projets proposés
Un comité de recevabilité des projets est constitué.
Il a pour mission de contrôler la recevabilité de chaque proposition de projet, reçue dans le délai imparti, au regard des critères mentionnés dans le règlement et en prenant en compte l’analyse de la faisabilité des services de la Ville compétents. Aucun jugement d’opportunité sur les propositions ne sera autorisé.
Si des propositions de projets sont proches, le comité de recevabilité pourra demander aux porteurs de projets de se regrouper afin de fusionner leurs projets. En cas de refus d’un ou des porteurs de projets concernés, le comité de recevabilité pourra choisir une seule des propositions. Le porteur de projet peut le cas échéant choisir de retirer sa proposition de projet.
Le comité de recevabilité peut demander des ajustements sur une ou plusieurs propositions de manière argumentée. Si le porteur de projet concerné refuse ces ajustements, le comité de recevabilité pourra ne pas retenir la proposition concernée. Le porteur de projet peut le cas échéant choisir de retirer sa proposition de projet.
Les membres sont fixés par arrêté du maire, selon les modalités ci-après :
- 4 élus municipaux désignés par le maire, l’un d’eux étant nommé président du comité. Le président pilote le comité de recevabilité ;
- 3 agents municipaux désignés par le maire ;
- 4 Scéens, membres permanents du comité consultatif des transitions (CCT), renouvelés chaque année. Ces 4 Scéens seront tirés au sort parmi les membres permanents (hors membres du conseil municipal) du CCT qui se seront déclarés volontaires pour participer au comité de recevabilité du budget participatif. Si parmi ces 4 Scéens, la parité (genre ou génération) n’était manifestement pas respectée, le maire ou son représentant pourra alors décider de procéder à un autre tirage au sort. Ce second tirage au sort sera définitif pour l’année en cours.
Les membres du comité de recevabilité ne peuvent pas être porteurs de projets.
À l'issue de l'étude de recevabilité, chaque porteur de projet est contacté par un membre du comité de suivi pour lui indiquer si son ou ses projet(s) passe(nt) à l'étape suivante.
La liste des projets retenus sera publiée sur le site dédié et soumise aux votes des habitants. L’intégralité des idées déposées, qu’elles soient soumises au vote ou non, resteront visibles publiquement sur la plateforme en ligne, ainsi que leur motif d'irrecevabilité le cas échéant (à l’exception des projets comportant des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, contraires à l’ordre public ou à la loi).
4) Présentation des projets recevables et réalisables à la population
En tout début de période de vote, la Ville peut organiser un forum des porteurs de projets, afin que ceux-ci puissent expliquer et valoriser leurs projets auprès des habitants. Ce forum a lieu une seule fois par édition, à la date déterminée par le maire, et portée à la connaissance de chaque porteur de projet dont la présence est fortement recommandée.
Dans le cadre de ce forum, la Ville met à disposition unqiuement des moyens logistiques : salle, tables, chaises, main d’œuvre pour l’installation de son propre matériel.
La Ville a également la possibilité de publier sur son site internet les vidéos des porteurs de projets, afin qu'ils puissent expliquer et valoriser leurs projets auprès des habitants.
La Ville peut mettre en œuvre un ou différents formats : forum, vidéo...
5) Vote de la population
Les projets ayant été déclarés recevables lors de la phase d’analyse seront soumis au vote de tous les habitants de la Ville de Sceaux sans condition d’âge. Le vote se déroulera du 2 mai au 10 juin.
Le vote pourra être effectué :
- sur la plateforme en ligne prévue à cet effet,
- par courrier en mairie au 122, rue Houdan, remis sur site ou par voie postale.
Chaque participant dispose de 3 votes maximum, qu'il attribue aux projets de son choix. Il n’est pas possible de voter plusieurs fois pour un même projet.
La Ville se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires auprès des participants en cas de non-respect du règlement et de soupçons de fraudes, manipulations ou instrumentalisations du dispositif de budget participatif.
En cas d’égalité de voix, le comité de suivi se réserve le droit de désigner le projet lauréat en fonction des critères de sélections évoqués précédemment.
Les projets sont retenus par ordre décroissant (projets ayant reçu le plus de votes en premier et ainsi de suite) jusqu’à épuisement de l’enveloppe totale allouée au budget participatif. Le premier projet, dans l’ordre du classement, qui fera dépasser l’enveloppe financière prévue ne sera pas retenu. Les projets suivants seront retenus par ordre décroissant du nombre de vote jusqu’à atteindre l’enveloppe allouée. En cas d’égalité sur le dernier projet à retenir, le comité de recevabilité, tel que défini au III 2), sera consulté et désignera le projet lauréat.
Les projets retenus ne donnent lieu à aucune rémunération ou indemnisation.
6) Évaluation
La ville de Sceaux évaluera le dispositif à chaque édition du budget participatif. Cette évaluation permettra d’améliorer le dispositif et l’organisation des prochaines éditions.
7) La réalisation des projets
Les projets retenus seront portés par la ville de Sceaux et seront réalisés dans un délai de deux ans. Si, pour des raisons techniques ou indépendantes de sa volonté, la collectivité ne peut pas honorer ces délais, le déposant en sera informé.
Selon l’objet des différents projets, l’implication des Scéens pourra être sollicitée si elle est à la fois nécessaire et utile, à toutes les étapes de réalisation et de fonctionnement.
Les habitants seront tenus informésdes éléments de réalisation et de l’avancement des travaux de leurs projets.
Les réalisations pourront faire l’objet d’actions de communication par la Ville : inauguration, présentation dans les médias, etc.
Une signalétique (plaque, pochoir…) sera apposée sur l’équipement pour informer de sa mise en œuvre dans le cadre du budget participatif.